Conditions générales d'utilisation

1. Acceptation des conditions

Votre accès et utilisation d’Alphasia.com est soumis aux Conditions d’utilisation d’Alphasia, y compris les présentes Conditions d’utilisation du site Internet et mentions légales, contenues sur ce Site Internet (« Conditions d’utilisation »).

1. Vous ne pouvez pas utiliser le Site Internet à des fins illégales ou interdites par les Conditions d’utilisation.
2. Par l’utilisation du Site Internet, vous marquez votre acceptation totale des Conditions d’utilisation.
3. Alphasia se réserve le droit de :
   1. Modifier les Conditions d’utilisation à tout moment. En continuant à utiliser le Site Internet à la suite de ces changements, vous déclarez accepter ces changements
   2. Modifier ou retirer (que ce soit de façon temporaire ou permanente) le Site Internet ou toute partie de ce dernier sans préavis et vous confirmez qu’Alphasia ne peut pas être tenu pour responsable à votre égard d’un tel changement ou retrait.

2. Liens vers les sites Internet de tiers

Le Site Internet peut contenir des liens vers d’autres sites gérés par des tiers. Agelia ne contrôle ni n’assume aucune responsabilité concernant le contenu ou les pratiques de ces autres sites Internet. La mise à disposition de ces liens ne suppose pas notre approbation de ces autres sites Internet ni de leur contenu, de leurs propriétaires ou pratiques et vous reconnaissez et acceptez qu’Agelia n’est pas responsable du contenu ni de la disponibilité de ces sites.

3. Propriété intellectuelle

Le site alphasia.com et son contenu, notamment les fichiers et illustrations, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, marques, etc.) appartenant à Agelia ou à des tiers lui ayant concédé une licence d’utilisation. Les droits d’utilisation concédés à l’Utilisateur (comme définis ci-dessus) ne sauraient en aucun cas être interprétés comme une cession des droits de propriété intellectuelle sur les fichiers et illustrations.

Toute utilisation des fichiers dans le non-respect des CGU constitue une contrefaçon réprimée par le Code de la propriété intellectuelle et expose l’Utilisateur à des poursuites. En cas de doute quant à l’étendue de l’autorisation d’utilisation des fichiers concédée par les Conditions Générales, il est recommandé à l’Utilisateur de se rapprocher d’Agelia.

Aucun droit d’utilisation n’est concédé à l’Utilisateur sur tout élément du site alphasia.com. La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, de tout élément du site alphasia ou sa charte, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue une contrefaçon.

4. Utilisation de la marque commerciale d’Alphasia et Agelia

Sauf obtention de notre autorisation écrite au préalable, vous ne pouvez en aucun cas utiliser, retirer ou modifier tout nom, logo, slogan ou aucune de nos autres marques,

Tous les droits d’auteur, marques commerciales et autres droits de propriété intellectuelle sur le Site Internet et son contenu (y compris mais sans s’y limiter le design du Site Internet, le texte, les graphismes et tous les logiciels et codes sources connectés au Site Internet) appartiennent ou sont détenus par Agelia, ou sont utilisés autrement par Agelia, dans les limites permises par la loi.

Par l’accès au Site Internet, vous acceptez qu’aucun contenu ne peut être téléchargé, reproduit, transmis, stocké, vendu ou distribué autrement sans l’autorisation écrite préalable d’Agelia, à titre de détenteur des droits d’auteur. Ceci exclut le téléchargement, la copie ou l’impression de pages du Site Internet pour un usage strictement personnel et non-commercial.

5. Protection des données personnelles

5.1. Règlementation applicable

L’Utilisateur est informé et accepte que ses données personnes seront collectées sur le Site et utilisées par Agelia, qui agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (le « RGPD »).

5.2. Traitement des données personnelles

Les données personnelles de l’Utilisateur, recueillis par les formulaires suivants : contact, quiz, candidatures, plaquettes ; telles que le nom & prénom de l’Utilisateur, le nom de la société pour laquelle il travaille, son adresse e-mail et postale, ainsi que son numéro de téléphone professionnel sont utilisées uniquement avec son consentement.

Les données personnelles enregistrées sont réservées à l’usage des services internes d’Agelia.

Les données personnelles des Utilisateurs sont collectées pour les finalités suivantes :

• Améliorer votre expérience de navigation en personnalisant le Site Internet
• Vous envoyer des informations que nous pensons vous intéresser par courriel ou d’autres moyens
• Relier les informations analytiques que nous stockons aux informations à caractère personnel que vous nous soumettez dans l’application mobile
• Vous contacter à des fins marketing pour personnaliser des messages pouvant vous intéresser par rapport à votre entreprise.
• Le respect des obligations légales et réglementaires. 

5.3. Exercice des droits attachés aux données personnelles

Conformément au RGPD, l’Utilisateur dispose :

• du droit d’accès et de rectification, d’effacement, de portabilité des données personnelles le concernant ;
• du droit de limitation et d’opposition pour des motifs légitimes au traitement de ses données personnelles ;
• de la possibilité de transmettre à l’Organisateur des directives afin d’organiser le sort de ses données personnelles (conservation, effacement, communication à un tiers, etc.) après son décès ; (ensemble formant ci-après les « Droits Informatique et Libertés »).

Pour exercer un ou plusieurs Droits Informatique et Libertés, l’Utilisateur doit adresser une demande par courrier électronique via dpo@agelia.com ou écrire à l’adresse suivante, en indiquant son nom, son prénom, son adresse mail et ses préférences : DPO, Agelia, 4 Rue des Landelles, ZI Sud-Est, 35510 Cesson-Sévigné.

Chaque demande d’exercice des Droits Informatique et Libertés doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant signature de l’Utilisateur et préciser l’adresse à laquelle Agelia doit répondre. La réponse à la demande exercée sur le fondement d’un ou plusieurs Droits Informatiques et Libertés sera adressée dans un délai maximum de deux (2) mois à compter de la réception de la demande par Agelia.

L’Utilisateur dispose également d’un droit de recours auprès d’une autorité nationale de contrôle telle que la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et notamment du RGPD.

L’Utilisateur peut, par ailleurs, se désinscrire à tout moment des newsletters ou de toute autre communication transmise par Agelia en cliquant sur le lien de désinscription inclut dans chaque newsletter/communication.

6. Cookies

Lors de la consultation du présent Site, certaines informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dits « Cookies » installés sur son terminal (ordinateur, tablette, téléphone mobile ou tout autre appareil optimisé pour utiliser Internet). Ces cookies sont émis par l’Organisateur et ce, dans le but de répondre au mieux aux attentes de l’Utilisateur et faciliter sa navigation sur le Site.

6.1 Qu’est-ce qu’un cookie

Un cookie est un fichier texte qui, grâce à votre logiciel de navigation, est déposé dans un espace dédié du disque dur du terminal de l’Utilisateur lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Il contient plusieurs données notamment le nom du serveur qui l’a déposé (serveur du site que vous visitez), un identifiant sous forme de numéro unique et éventuellement une date d’expiration du dit cookie.

Les cookies permettent à son émetteur de reconnaitre le terminal d’un Utilisateur dans lequel il est enregistré, de collecter des informations relatives à sa navigation sur les sites et de lui proposer des services personnalisés. Les cookies ne contiennent aucune information qui identifie l’Utilisateur personnellement et que seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.

6.2. Les cookies émis sur le Site

Les « cookies indispensables » au fonctionnement du Site : ils permettent de mémoriser des informations saisies dans les formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés (inscription ou accès au Compte, service demandé, etc.) ;

Les « cookies fonctionnels » : ils permettent d’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage etc.) et ainsi personnaliser l’accès au Site ;

Les « cookies analytiques » (ou « cookies de mesure d’audience ») : ils recueillent anonymement des données de trafic afin d’établir des statistiques et volumes de fréquentation (nombre de visites, de pages vues…) et de connaitre l’utilisation des éléments composant le présent Site (rubriques et pages consultées…) permettant à la Société de suivre et améliorer la qualité de ses services. Par ailleurs, ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site Internet fourni par Google Inc. (« Google ») qui permet à la Société d’analyser l’utilisation du Site par ses Utilisateurs ;

Les « cookies sociaux » : ils permettent à l’Utilisateur d’interagir avec les modules sociaux sur le Site (Facebook, Twitter…).

7. Droit apllicable et tribunaux compétents

Les CGU sont régies par le droit français.

Tout litige lié à l’utilisation du site alphasia.com ou relatif aux CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou sur requête.